Est fond\u00e9e l\u2019Association Internationale New Humanity dont le si\u00e8ge est fix\u00e9 \u00e0 Grottaferrata (Roma-Italia), via Valle della Noce 16\/6. Des filiales, bureaux et antennes pourront \u00eatre cr\u00e9\u00e9s en Italie ou dans d\u2019autres pays sur d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration.
\nL\u2019association a la forme d\u2019une \u00ab Organisation Internationale Non Gouvernementale \u00bb (OING)<\/p>\n
Le but de l\u2019association est de contribuer \u00e0 r\u00e9aliser l\u2019unit\u00e9 de la famille humaine, dans l\u2019entier respect de l\u2019identit\u00e9 de chacune de ses composantes. S\u2019inspirant de l\u2019esprit du Mouvement des Focolari, elle s\u2019engage \u00e0 diffuser dans tous les domaines de la vie sociale l\u2019id\u00e9e du monde uni, en mettant en \u0153uvre entre ses membres et ceux qui veulent participer \u00e0 son action, l\u2019esprit de fraternit\u00e9 universelle proclam\u00e9e par la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme (article premier).
\nPour b\u00e2tir la paix \u00e0 tous les niveaux, elle contribue \u00e0 tisser entre les personnes, les peuples, les ethnies, les cultures et les religions, des relations bas\u00e9es sur le respect r\u00e9ciproque, sur le dialogue et de susciter une coop\u00e9ration active, l\u2019action politique internationale \u00e9tant con\u00e7ue comme expression de fraternit\u00e9 sociale.
\nElle \u0153uvre afin que soit affirm\u00e9e une vision de l\u2019\u00e9conomie et du d\u00e9veloppement qui favorise l\u2019acc\u00e8s des individus et des peuples aux ressources naturelles et aux fruits de l\u2019activit\u00e9 humaine, dans le respect du droit et selon des crit\u00e8res de justice. Elle met aussi en oeuvre une communion des ressources pr\u00e9sentes sur la plan\u00e8te par une utilisation et une gestion qui favorisent une r\u00e9partition \u00e9quitable entre tous les peuples, et garantissent le bien-\u00eatre des g\u00e9n\u00e9rations futures.
\nConsciente de la dignit\u00e9 de la personne humaine et de son importance capitale dans la vie sociale, l\u2019association contribue \u00e0 promouvoir les droits fondamentaux (civils, politiques, \u00e9conomiques, sociaux, culturels), en reconnaissant leur caract\u00e8re universel, indivisible, et interd\u00e9pendant.
\nElle encourage les sciences et les arts et agit pour mettre en relief les valeurs morales et spirituelles qui unissent les cultures, garantissant la richesse de leur diversit\u00e9. L\u2019Association s\u2019engage \u00e0 d\u00e9fendre le patrimoine commun de l\u2019humanit\u00e9 par toute action compatible avec ses buts.
\nElle encourage le progr\u00e8s du savoir dans chaque domaine, et contribue ainsi \u00e0 am\u00e9liorer la vie humaine et l\u2019environnement naturel et social.
\nElle soutient l\u2019usage des moyens de communication sociale dans le but d\u2019accro\u00eetre l\u2019ouverture et la communion entre les personnes.
\nElle valorise le r\u00f4le de la famille, premi\u00e8re cellule de base de la soci\u00e9t\u00e9 et expression de l\u2019amour entre l\u2019homme et la femme.
\nElle s\u2019engage \u00e0 former les nouvelles g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 \u00eatre des b\u00e2tisseurs et des citoyens d\u2019un monde uni, en valorisant leur participation active \u00e0 tous les niveaux.<\/p>\n
L\u2019association est sans but lucratif.<\/p>\n
Afin de poursuivre ses buts, l\u2019association:
\na) \u0153uvre au niveau international en coop\u00e9rant avec les Organisations Internationales Gouvernementales, \u00e0 caract\u00e8re universel, r\u00e9gional ou concernant des zones g\u00e9o- politiques, ainsi qu\u2019avec les Etats o\u00f9 elle est pr\u00e9sente par ses membres, ses si\u00e8ges ou d\u00e9l\u00e9gations. Elle pr\u00e9pare des documents, des \u00e9tudes ou d\u2019autres initiatives pour contribuer aux objectifs de ces Organisations et \u00e0 la r\u00e9alisation de leurs actions;
\nb) collabore avec d\u2019autres Organisations Non Gouvernementales pour la r\u00e9alisation d\u2019objectifs communs;
\nc) engage des actions d\u2019\u00e9ducation, de formation, et de sensibilisation de l\u2019opinion publique en \u00e9tant particuli\u00e8rement attentifs \u00e0 l\u2019implication des jeunes et \u00e0 leur participation effective : rencontres, sessions, colloques, manifestations artistiques et sportives et toute forme de regroupement temporaire ou permanente;
\nd) d\u00e9veloppe, promeut et participe \u00e0 des activit\u00e9s d\u2019\u00e9tude, de formation et de recherche dans les principaux domaines des sciences humaines, sociales et naturelles;
\ne) publie des ouvrages, revues, livres, et utilise tous les autres moyens de communication disponibles;
\nf) promeut et r\u00e9alise, seule ou en collaboration avec d\u2019autres organisations ou structures sp\u00e9cialis\u00e9es, des projets \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et social afin de pr\u00e9venir, g\u00e9rer ou r\u00e9soudre des conflits, pour le respect des droits humains.<\/p>\n
Le patrimoine de l\u2019Association est compos\u00e9:
\n– des cotisations et des dons des membres;
\n– des subventions \u00e9ventuelles et des contributions accord\u00e9es par des personnes morales, des organismes nationaux et internationaux, pour soutenir l\u2019action de l\u2019association;
\n– des lib\u00e9ralit\u00e9s \u00e9ventuelles effectu\u00e9es par des personnes priv\u00e9es ou publiques, des donations, legs et h\u00e9ritages;
\n– des produits d\u2019activit\u00e9s connexes.<\/p>\n
Sont membres de l\u2019Association les personnes physiques ou morales, publiques ou priv\u00e9es, organismes et associations qui adh\u00e8rent aux pr\u00e9sents statuts.
\nLa demande d\u2019adh\u00e9sion est pr\u00e9sent\u00e9e au Conseil d\u2019Administration qui statue sans recours.<\/p>\n
L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Association entra\u00eene l\u2019obligation d\u2019observer les statuts, les d\u00e9lib\u00e9rations des organes statutaires, et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de remplir toutes les obligations que la qualit\u00e9 de membre comporte, y compris le versement de la cotisation \u00e9tablie par le Conseil d\u2019Administration.
\nLes membres personnes morales ont droit \u00e0 un seul vote \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e et participent \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019Association \u00e0 travers des repr\u00e9sentants sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet.
\nLes membres ont les droits reconnus par les pr\u00e9sents statuts et en particulier le droit d\u2019\u00e9lire et d\u2019\u00eatre \u00e9lu.<\/p>\n
La d\u00e9mission peut \u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 tout moment.
\nL\u2019Assembl\u00e9e peut d\u00e9cider, \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents, d\u2019exclure un associ\u00e9 pour motifs graves, apr\u00e8s avoir entendu la personne int\u00e9ress\u00e9e.
\nLa d\u00e9mission, l\u2019exclusion ou toute cessation d\u2019appartenance \u00e0 l\u2019Association ne comporte en aucun cas la restitution des cotisations ou des dons effectu\u00e9s, qui restent acquis \u00e0 l\u2019Association.<\/p>\n
Les organes de l\u2019association sont:
\n– l\u2019Assembl\u00e9e des membres;
\n– le Conseil d\u2019administration;
\n– le Pr\u00e9sident et le Vice-Pr\u00e9sident;
\n– le Conseil de Surveillance.<\/p>\n
Chaque membre a le droit de vote et peut recevoir un maximum de cinq pouvoirs. L\u2019assembl\u00e9e est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration, ou son Vice-Pr\u00e9sident en application de l\u2019article 11 des Statuts, \u00e0 d\u00e9faut par le plus \u00e2g\u00e9 des membres du Conseil d\u2019Administration.
\nL\u2019assembl\u00e9e:
\n– d\u00e9termine le nombre des membres du Conseil d\u2019Administration et les nomme ; les membres du premier Conseil d\u2019Administration sont nomm\u00e9s dans l\u2019acte constitutif de l\u2019Association;
\n– nomme les membres et le pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance; les membres du premier Conseil de Surveillance sont nomm\u00e9s dans l\u2019acte constitutif de l\u2019Association;
\n– d\u00e9finit les lignes d\u2019action de l\u2019Association et vote les programmes d\u2019activit\u00e9 ;
\n– approuve les comptes;
\n– d\u00e9lib\u00e8re sur la modification des statuts;
\n– d\u00e9lib\u00e8re sur la responsabilit\u00e9 des membres du Conseil d\u2019Administration et leur \u00e9ventuelle r\u00e9vocation;
\n– d\u00e9lib\u00e8re sur les sujets relatifs \u00e0 la gestion de l\u2019Association qui sont soumis \u00e0 son examen par le Conseil d\u2019Administration;
\n– d\u00e9cide de sa dissolution, de la nomination et des pouvoirs des liquidateurs. L\u2019Assembl\u00e9e, qu\u2019elle soit ordinaire ou extraordinaire, est convoqu\u00e9e par le Pr\u00e9sident. L\u2019assembl\u00e9e ordinaire est convoqu\u00e9e au moins une fois par an avant le 30 avril, pour l\u2019approbation des comptes.
\nElle est aussi convoqu\u00e9e chaque fois que cela appara\u00eet n\u00e9cessaire, ou \u00e0 la demande de la majorit\u00e9 des membres du Conseil d\u2019Administration, ou d\u2019un cinqui\u00e8me de ses membres au moins.
\nL\u2019assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e par lettre, fax ou courrier \u00e9lectronique comportant l\u2019ordre du jour, au moins vingt jours avant la date de la r\u00e9union.
\nL\u2019assembl\u00e9e est r\u00e9guli\u00e8re m\u00eame sans convocation si tous les membres de l\u2019Association sont pr\u00e9sents.<\/p>\n
Les d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e ordinaire sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 si la moiti\u00e9 au moins des membres sont pr\u00e9sents; \u00e0 d\u00e9faut une seconde Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e qui d\u00e9lib\u00e8re valablement quelque soit le nombre des pr\u00e9sents. Pour les d\u00e9cisions qui concernent leur responsabilit\u00e9, les membres du Conseil d\u2019Administration n\u2019ont pas le droit de voter.
\nIl faut pour modifier l\u2019Acte Constitutif ou les Statuts un vote \u00e0 la majorit\u00e9 des 2\/3 des membres au moins.
\nIl faut pour dissoudre l\u2019Association et d\u00e9cider de la r\u00e9partition de son patrimoine un vote favorable de 3\/5 des membres au moins.
\nIl est \u00e9tabli un proc\u00e8s verbal des d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire; un notaire ou un membre de l\u2019Association choisi par le Pr\u00e9sident peuvent \u00eatre secr\u00e9taire.<\/p>\n
Le Conseil d\u2019Administration est compos\u00e9 d\u2019un minimum de cinq membres \u00e9lus parmi les associ\u00e9s. Les membres du Conseil d\u2019administration sont en fonction pendant trois ans et peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9lus.
\nLe Conseil d\u2019Administration a le pouvoir d\u2019accomplir tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en oeuvre des statuts et des d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e, d\u2019assurer la gestion de l\u2019Association, d\u2019accomplir tous les actes directement ou indirectement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des buts associatifs, \u00e0 l\u2019exception de ceux qui, au sens des statuts et des lois en vigueur, incombent aux autres organes.
\nLe Conseil d\u2019Administration:
\n– \u00e9lit, parmi ses propres membres, le Pr\u00e9sident qui est aussi Pr\u00e9sident de l\u2019Association, et le Vice-Pr\u00e9sident qui le remplace en cas d\u2019absence ou d\u2019emp\u00eachement; le Pr\u00e9sident et le Vice-Pr\u00e9sident du premier conseil d\u2019administration sont nomm\u00e9s dans l\u2019Acte constitutif de l\u2019Association;
\n– d\u00e9termine la cotisation;
\n– pr\u00e9pare le programme des activit\u00e9s;
\n– pr\u00e9pare les comptes au 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e, pour les soumettre \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e avant le 30 avril suivant;
\n– g\u00e8re le personnel et fixe leur r\u00e9mun\u00e9ration, ou bien mandate des personnes comp\u00e9tentes pour les t\u00e2ches concernant les activit\u00e9s de l\u2019association;
\n– d\u00e9cide de confier des t\u00e2ches professionnelles, juridiques, techniques ou autres \u00e0 des personnes ext\u00e9rieures \u00e0 l\u2019Association;
\n– d\u00e9l\u00e8gue ses pouvoirs propres au Pr\u00e9sident, au Vice-pr\u00e9sident ou \u00e9ventuellement \u00e0 d\u2019autres membres du Conseil, en en fixant le contenu. Il peut donner une procuration sp\u00e9ciale \u00e0 un tiers pour des t\u00e2ches sp\u00e9cifiques.
\nLe Conseil d\u2019Administration est convoqu\u00e9 et pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou, en cas d\u2019absence ou d\u2019emp\u00eachement, par celui qui le remplace selon les dispositions de l\u2019article 11. La convocation est adress\u00e9e par lettre, fax ou courrier \u00e9lectronique, au moins cinq jours \u00e0 l\u2019avance, ou bien par t\u00e9l\u00e9phone vingt quatre heures \u00e0 l\u2019avance au moins.
\nLe Conseil d\u2019Administration se r\u00e9unit aussi chaque fois que le demandent au moins deux de ses membres.
\nLes d\u00e9cisions du Conseil d\u2019Administration sont valablement prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue, la majorit\u00e9 des membres en activit\u00e9 \u00e9tant pr\u00e9sents; en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Les d\u00e9cisions sont valid\u00e9es par un proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire.<\/p>\n
Si au cours du mandat un ou plusieurs administrateurs viennent \u00e0 manquer, les autres ont le pouvoir de les remplacer par cooptation; les administrateurs ainsi nomm\u00e9s assurent leur fonction jusqu\u2019\u00e0 l\u2019assembl\u00e9e suivante.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration est aussi le Pr\u00e9sident de l\u2019Association.
\nLe Pr\u00e9sident et le Vice-Pr\u00e9sident sont les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de l\u2019Association, chacun distinctement ; il leur est attribu\u00e9 les pouvoirs de gestion ordinaire et extraordinaire, dans la limite de la d\u00e9l\u00e9gation qui leur sera donn\u00e9e chaque fois par le Conseil d\u2019Administration.
\nEn cas d\u2019absence ou d\u2019emp\u00eachement, la fonction de Pr\u00e9sident est assum\u00e9e par le Vice- Pr\u00e9sident ou bien, en cas d\u2019absence ou d\u2019emp\u00eachement de ce dernier, par le plus \u00e2g\u00e9 des administrateurs.<\/p>\n
Le Conseil de Surveillance est compos\u00e9 de trois membres actifs et de deux suppl\u00e9ants, qui peuvent \u00eatre ext\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019Association. Les membres et le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance sont nomm\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e pour trois ans et peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9lus.
\nLe Conseil de Surveillance pr\u00e9sente chaque ann\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e un rapport financier.<\/p>\n
Les fonctions de Pr\u00e9sident, de Vice-Pr\u00e9sident, de membre du Conseil d\u2019Administration et du Conseil de Surveillance sont assur\u00e9es b\u00e9n\u00e9volement, except\u00e9 le remboursement des d\u00e9penses engag\u00e9es pour l\u2019accomplissement de leur mission.<\/p>\n
Les Statuts renvoient au Code Civil pour toutes les dispositions qu\u2019ils n\u2019ont pas express\u00e9ment pr\u00e9vues.<\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e extraordinaire prononce la dissolution de l\u2019Association \u00e0 la majorit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 9 ; elle nomme les liquidateurs et d\u00e9cide de la d\u00e9volution du patrimoine selon des buts analogues aux siens.<\/p>\n
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